République et Canton de Neuchâtel
Skip Navigation LinksRPN»Administration»Enseignement & organisation»Plan des mesures particulières (PM)

Plan des mesures particulières (PM)

​Le socle commun des pratiques pédagogiques constitue un premier palier pour soutenir l’élève dans ses apprentissages et le développement de ses compétences. Dans certaines situations, des mesures particulières doivent être mises en place pour compléter le socle lorsque l’élève est confronté à des limitations liées aux capacités physiques, d’apprentissage ou relationnelles et sociales.

Il existe trois types de mesures particulières, complémentaires entre elles :

  1. ​les mesures pédagogiques et techniques
  2. les mesures de soutien
  3. les mesures structurelles.

1. Mesures pédagogiques et techniques 

Elles peuvent être de trois ordres :

1.1 Aménagements pédagogiques: ajustements des conditions d’enseignement ou d’évaluation sans changer les objectifs du Plan d’études romand (PER). Ces aménagements peuvent concerner aussi bien les conditions d'apprentissage et d’évaluation que du cadre de vie ou de conduite ; 

1.2 Aménagements techniques: adaptations matérielles et accès à du matériel pédagogique adapté (ex. : mobilier, outils numériques) facilitant l’accès aux apprentissages ; les aménagements techniques sous forme de dispositif numérique font l’objet d’un concept spécifique sous le chapitre pédagogie spécialisée – outils API-Moyens auxiliaires.

1.3 A​daptations relatives au PER: ajustements des attentes d’apprentissage dans certaines disciplines pour des élèves ne pouvant pas répondre aux attentes fondamentales du PER, malgré  des aménag​ements pédagogiques ou techniques. Ce type de mesure doit être mis en place en tenant compte de l’impact qu’il peut avoir sur le projet de formation envisagé à la fin de la scolarité obligatoire.

2. Mesures de soutien 

Elles sont de trois types:

2.1 Mesures ordinaires de soutien (MO)

Les MO visent à apporter du soutien à l’élève en difficulté dans le cadre de ses apprentissages. Elles s’inscrivent en complément du soutien pédagogique dispensé par les enseignant-e-s à l’élève concerné-e et impliquent une collaboration avec du personnel auxiliaire. Elles peuvent être dispensées sous forme de:

  • soutien pédagogique, 
  • soutien langagier ou 
  • soutien par le mouvement.
Ces soutiens dépendent directement de la direction d’école et sont dispensés individuellement, ou en groupe, dans la classe régulière ou dans un autre lieu.
​

2.2 Mesures ordinaires de pédagogie spécialisée (MOPS) 

Les MOPS sont de différentes natures, soit d’enseignement, soit pédago-thérapeutiques (orthophonie et psychomotricité). Elles sont, en complément des MO, un soutien plus spécifique lié à un besoin éducatif particulier nécessitant des connaissances et des compétences particulières.

Les MOPS sont présentées manière plus détaillées sous le chapitre pédagogie spécialisée – période de la scolarité obligatoire.

2.3 Mesures renforcées de pédagogie spécialisée (MRPS)

Les MRPS sont en principe mises en œuvre après une procédure d’évaluation standardisée (PES) ou une analyse circonstanciée, lorsque les MO ou les MOPS, placées directement sous la responsabilité du centre scolaire, s’avèrent insuffisantes.

Les MRPS sont présentées manière plus détaillée sous le chapitre pédagogie spécialisée – période de la scolarité obligatoire.

​

​

3. Mesures structurelles

Elles consistent en des allégements d'horaire, des dispenses complètes d'enseignement d’une ou plusieurs disciplines ou une modalité alternative de scolarisation. 

Les allégements visent à permettre à l’élève concerné-e de s'intégrer progressivement dans la classe ou lui permettre de maintenir sa présence dans celle-ci. 

Les dispenses consiste en un allègement de la charge des apprentissages d’un élève tout en conservant le même total de périodes d’enseignement que celui figurant à la grille horaire officielle. 

La modalité alternative de scolarisation est envisagée lorsque les autres mesures particulières mises en œuvre dans le cadre de la classe régulière ne permettent pas à l’élève de progresser ou de s’impliquer de manière suffisante dans ses apprentissages.

Elle prend la forme d’une scolarisation dans un espace ou une classe spéciale.

​

Com​plémentarités

Les complémentarités entre toutes ces pratiques et mesures sont de mise, et cela à différents niveaux.

  • ​Complémentarité entre le socle commun et le plan des mesures​


  • Complémentarité entre les actions pédagogiques​



  • Complémentarité entre les différents types de mesures​
 


  • ​C​omplémentarité entre les lieux de scolarisation

Les élèves peuvent être scolarisé-e-s dans différents lieux : la classe régulière, d’un espace ou d’une classe spéciale.

Mise en œuvre d'un plan de mesures 

L’ouverture d’un plan des mesures est envisagée lorsque les adaptations pédagogiques habituelles et le soutien ordinaire ne suffisent plus à répondre aux besoins d’un-e élève. 

Trois questions guident cette décision:

  1. la mesure envisagée pourrait-elle profiter à plusieurs élèves ? 
  2. la différenciation en classe peut-elle encore être renforcée, en mobilisant le socle commun des pratiques pédagogiques ? 
  3. l’élève peut-il progresser avec des aménagements ou un soutien ordinaire (pédagogique, langagier ou par le mouvement) ? 
Si la réponse est négative à ces points, le plan devient pertinent ; il formalise alors toutes les mesures appliquées, passées et présentes, pour assurer un accompagnement cohérent et structuré.


​Mesures particulières nécessitant l’ouverture d’un plan

Certaines mesures nécessitent obligatoirement l’ouverture d’un plan des mesures.

Cela concerne:

  • les adaptations relatives aux attentes fondamentales du PER ;
  • les mesures de pédagogie spécialisée (MOPS et MRPS) ;
  • les dispenses complètes de disciplines
  • les allégements d’horaire permanents ;
  • les modalités alternatives de scolarisation (classe spéciale ou espace MO(PS)/MRPS) ;
  • les aménagements techniques individuels.
Toute décision favorable de mesure renforcée de pédagogie spécialisée est automatiquement intégrée au plan des mesures. En conséquence, si un plan des mesures n’existe pas, il est dans ce cas automatiquement ouvert.

Accompagnement

En cas de besoin, les directions d’établissement peuvent s’adresser au référent cantonal pour la mise en œuvre du plan des mesures. 

Par simple échange ou l’organisation d’une rencontre différents sujets, dans la limite du cadre cantonal, peuvent être abordés :clarification des pratiques, identification des ajustements nécessaires et éventuellement préparation d’une présentation ou d’une formation continue pour l’équipe autour du socle commun des pratiques et du plan des mesures.