Vous pouvez, dans certaines situations, choisir d’assurer la scolarisation de votre enfant à domicile. Cette démarche est soumise à des conditions précises et à une autorisation annuelle délivrée par l’autorité scolaire compétente.
Délai ordinaire de dépôt des demandes : 31 janvier
Pour chaque année scolaire, les représentants légaux qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile doivent déposer leur demande d’autorisation au plus tard le 31 janvier précédant le début de l’année scolaire concernée. Pour l’année scolaire 2027-2028, le délai ordinaire est ainsi fixé au 31 janvier 2027, sous réserve des dispositions transitoires ci-dessous.
Attention – Dispositions transitoires : 1er janvier 2027
Pour les enfants qui étaient déjà scolarisés à domicile lors de l’entrée en vigueur de l’arrêté, le 19 décembre 2025, un délai particulier s’applique. Les représentants légaux qui souhaitent poursuivre cette scolarisation dès l’année scolaire 2027-2028 doivent déposer une demande complète au plus tard le 1er janvier 2027, et non le 31 janvier 2027.
L'enseignement à domicile doit offrir une formation équivalente à celle de l'école publique, respecter les objectifs du Plan d'études romand (PER) et inclure des activités favorisant la socialisation de l'enfant.
Le cadre légal est défini par la Loi sur l’organisation scolaire (LOS), la Loi sur les autorités scolaires (LAS) et par l’Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 19 décembre 2025.
Les liens vers ces textes, ainsi que vers le document d'information qui vous est destiné — comprenant le formulaire de demande, la procédure et les conditions d'obtention de l'autorisation — figurent dans la rubrique « En savoir plus » à droite de cette page.
Pour les questions relatives à la procédure, vous êtes invité-e-s à vous adresser en priorité à l’autorité du cercle scolaire concerné. Les demandes initiales, les renouvellements et les éventuelles demandes de dérogation au délai doivent être adressés à cette autorité.
