Scolarisation à domicile

​​​​​​Les parents peuvent, dans certaines situations, choisir d'assurer eux-mêmes la scolarisation de leur enfant à domicile. Cette démarche est autorisée, mais elle est soumise à des conditions précises et à une autorisation annuelle délivrée par l'autorité scolaire de la commune de domicile.

L'enseignement à domicile doit offrir une formation équivalente à celle de l'école publique, respecter les objectifs du Plan d'études romand​ (PER) et inclure des activités favorisant la socialisation de l'enfant.

Le cadre légal est défini par la Loi sur l'organisation scolaire (L​OS), la Loi sur les autorités scolaires (LAS) et par le nouvel Arrêté sur la scolarisation à domicile, adopté par le Conseil d'État le 17 décembre 2025​​.

​Les liens vers ces textes, ainsi que vers le document d'information destiné aux représentants légaux — comprenant le formulaire de demande, la procédure et les conditions d'obtention de l'autorisation — figurent dans la rubrique « En savoir plus » à droite de cette page.​​