Politique informatique du RPN

Droits d’auteur
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Dans les faits, la loi autorise les écoles à utiliser des œuvres protégées dans le cadre de l’usage privé, soit l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour toutes les formes d’enseignement par les enseignant·e·s et leurs élèves. Par enseignement, on entend toute initiative (y compris la préparation) d’un·e enseignant·e et de ses élèves ayant lieu dans le cadre du programme d’études. Cela comprend l’enseignement au sein d’une classe, les cours magistraux, les devoirs et l’enseignement à distance.
D’une façon générale, les enseignant·e·s peuvent reproduire, enregistrer, diffuser au sein du réseau numérique interne de l’école et utiliser des extraits d’œuvres protégées dans le cadre strict de leur cours. Ils peuvent enregistrer et utiliser des émissions de radio et de télévision pour autant que la diffusion de ces reproductions se fassent à partir de plateformes dont l’accès est protégé par un mot de passe.
Notons toutefois que la confection de matériel pédagogique en recourant à des documents de tiers représente une activité d’édition et présuppose le règlement individuel préalable des droits. Sans autorisation idoine, seuls les contenus personnels, les contenus libres de droit ainsi que les citations correctes sont autorisés
Droits de la personnalités et droit à l’image
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La fiche cantonale de recensement (FCR), qu’elle soit remplie numériquement sur le guichet unique ou sous format papier, demande chaque année aux représentants légaux s’ils autorisent l’école ou le centre scolaire à publier, dans le cadre strict des publications officielles, des photographies ou des vidéos dans lesquelles leur enfant pourrait être reconnu·e. Cette information est ensuite accessible aux personnes autorisées dans CLOEE.
    Les informations aux parents accompagnant la FCR précisent que :
    • L’école s’engage :
    • à ne publier des photos et des vidéos que dans le respect du droit à l’image ;
    • à ne mentionner que le prénom des personnes représentées.
  • Les représentants légaux (RL) peuvent en tout temps exiger le retrait d’une image ou d’une vidéo si sa publication les dérange ou dérange leur enfant ;
  • Les RL peuvent retirer en tout temps leur autorisation générale en contactant le secrétariat de l’école ou directement l’enseignant·e concerné·e ;
  • Dès le cycle 3, le choix de l'enfant prime : elle-il peut s’opposer en tout temps à se faire filmer ou photographier, ainsi qu’à l’utilisation prévue ou effective de son image.
    La portée de cette autorisation couvre les publications officielles du cercle ou du centre : sites Web ou publications officiels. Dans le cas où un·e enseignant·e souhaite procéder dans le cadre strict de ses cours à un enregistrement sonore, photographique ou par vidéographique, il convient qu’il obtienne préalablement le consentement libre (sans contrainte) et éclairé (en connaissance de cause) des représentants légaux aux cycles 1 et 2 et de ses élèves aux cycle 3. Les informations suivantes devront être communiquées :
  • L’objectif général poursuivi ;
  • La ou les dates d’enregistrement prévues ;
  • Les utilisations envisagées des enregistrements ;
  • Les personnes ayant accès aux enregistrements ;
  • La durée de vie des enregistrements :
  • L'engagement de l’enseignant·e à œuvrer dans le strict respect de :
    • la convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) ;
    • la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ;
    • les droits de la personnalité.
Utilisation de la messagerie instantanée
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    Dans le cas où des enseignants souhaitent utiliser un système de messagerie instantanée, ils ne peuvent le faire qu'aux conditions suivantes :
  • S’informer sur les dangers des services en ligne au niveau de la protection des données personnelles.
  • S’assurer de choisir et d’utiliser une application respectueuse de la protection des données (voir ci-dessous la liste des applications autorisées), qui n’exploite pas commercialement les informations fournies par les élèves.
  • S'assurer que les représentants légaux ont réellement accepté l'utilisation de cette application, puisque seuls les enfants de plus de 16 ans sont en droit d'adhérer à un tel service sans accord préalable.
  • S’assurer que l'ensemble de la classe utilise déjà cette application ou que ceux qui ne l'ont pas encore ne sont pas poussés à le faire.
  • Donner une information complète aux élèves sur les dangers des services en ligne au niveau de la protection des données personnelles.
  • Vérifier qu’aucune donnée soumise au secret de fonction ou sensible ne soit transmise par ce canal.
Concrètement, si l'ensemble d'une classe utilise une application de messagerie instantanée, l'enseignant peut communiquer avec ses élèves par ce biais. En revanche, si tous les élèves ne l'utilisent pas, l'enseignant peut communiquer uniquement avec ceux qui l'ont téléchargé, pour autant que cela ne pousse pas, directement ou indirectement, les autres à la télécharger pour ne pas être mis à l'écart.
Rappelons que l’échange de données personnelles ou sensibles est soumis à la loi sur la protection des données (LPD). Par exemple, nommer un·e élève par son prénom dans un message instantané ne pose pas fondamentalement de problème, contrairement à son identification par son nom, son prénom et sa classe. Toute information liée notamment à la santé de l’élève ou à l’évaluation de ses compétences scolaires est considérée comme sensible.
Utilisation de la vidéoconférence
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Mise en œuvre entre collaborateurs de l’école obligatoire
L’utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des relations professionnelles au sein de l’école obligatoire ne pose que peu de problèmes liés à la sécurité ou à la prévention. Toutefois, il revient à la direction des centres scolaires de décider des utilisations administratives souhaitables et/ou pertinentes de la vidéoconférence.
    L’usage générale de la vidéoconférence nécessite un savoir-être partagé :
  • Couper son micro et sa caméra lorsqu’on est passif ;
  • Allumer son micro et sa caméra lorsqu’on prend la parole ;
  • Demander la parole dans la messagerie instantanée ;
  • Demander le consentement des participants avant de procéder à un enregistrement ;
  • Ne pas prendre de captures d’écran ni de photographies à l’insu des participants ;
  • Etc.
Mise en œuvre avec des élèves
Avec des élèves, si l’audioconférence ou l’utilisation de la messagerie instantanée intégrée sont envisageables, la mise en œuvre de la vidéoconférence soulève des questions liées au droit à l’image et au droit de la personnalité. Au-delà de l’intérêt pédagogique de l’enseignant·e, avant toute vidéoconférence, il est ainsi nécessaire que l’enseignant·e obtienne le consentement des représentants légaux et/ou des élèves. Il est aussi bon de rappeler que dans le contexte de la vidéoconférence, un·e élève peut très facilement filmer les échanges vidéo à l’insu de l’enseignant·e et des autres enfants. Ainsi, au niveau étique, l’enseignant·e doit prendre toute la mesure de l’effet préjudiciable que l’image d’un-e élève, filmé·e à son insu, peut potentiellement avoir. Dans le même ordre d’idées, l’arrière-plan de l’élève peut éventuellement révéler son origine sociale, son environnement personnel, ses proches, etc.
En conséquence, dans le cadre d’un usage impliquant plusieurs élèves, la mise en œuvre d’un outil de vidéoconférence devrait se limiter à l’audioconférence et à la messagerie instantanée intégrée. Par contre, pour autant que l’enseignant obtienne le consentement des représentants légaux et/ou de l’élève, une vidéoconférence entre un-e enseignant·e et un·e seul·e élève peut être envisagée, pour autant que les conditions cadres de l’éthique soient respectées.
Bibliothèque médias du RPN
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Dans le cadre de leurs activités pédagogiques, de plus en plus d’enseignant-e-s produisent et publient des capsules vidéo. Cette tendance semble s’être accentuée avec la période d’enseignement à distance que nous venons de vivre. Pour mieux accompagner cette évolution des pratiques, une bibliothèque de médias est mise à disposition.
Cette solution offre une plateforme sécurisée pour la publication de médias audio et vidéo. Elle doit être préférée à la publication sur YouTube qui expose potentiellement les jeunes à des contenus suggérés non adaptés à leur âge. Notons à ce propos que les plateformes telles que YouTube utilisent les principes de la psychologie comportementale pour garantir que leurs utilisateurs passent le plus de temps possible en ligne afin d’augmenter leur attractivité publicitaire ainsi que leur valeur boursière. À contrario, la solution mise en place au RPN nous donne la maîtrise complète des contenus publiés et donc l’assurance du respect des principes élémentaires de prévention.
La plateforme proposée présente d’autres avantages. Elle transcode à la volée les contenus vidéo et ne stocke que les formats les plus adéquats, ce qui permet de réduire la complexité du travail effectué par les utilisatrices et utilisateurs et préserve l’espace disque sur nos serveurs. D’autre part, le contenu vidéo peut être enrichi par des documents, des questionnaires, etc., créant ainsi des contenus d’apprentissage interactif et autonome. De plus, l’installation effectuée propose des interactions avec la plateforme iClasse actuelle. Ainsi, il est possible d’y publier un fichier audio ou vidéo, enrichissant ainsi l’expérience utilisateur.
L’OISO a préparé pour chacun des centres scolaires une chaîne publique, une chaîne enseignant-e-s et une chaîne privée pour répondre aux besoins spécifiques des directions. Chaque enseignant-e possède sa propre chaîne personnelle où publier ses contenus.
L’année scolaire 2021-2022 doit permettre aux enseignant·e·s qui utiliseraient encore une solution non recommandée telle que YouTube de changer leurs habitudes et d’apprendre à publier leurs contenus dans la bibliothèque des médias RPN.