Droits d'auteur régissant les ressources
Le droit d'auteur protège l'esprit original des œuvres dès leur création. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l'œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. La mention «tous droits réservés» ou le symbole © ne servent qu'à indiquer que le ou les auteur-s renvendique-nt explicitement le droit d'auteur.
Pour autant qu'elles soient originales, les ressources numériques sont considérées comme des œuvres.
L'usage d'une oeuvre à des fins pédagogiques est permis seulement à certaines conditions. Pour de nombreux types de contenu, seule l'utilisation d'extraits est autorisée.
Guide pratique
L'Office de l'informatique scolaire et de l'organisation encourage la création et la publication de ressources numériques sous licence Creative Commons by-nc-sa.
Creative Commons by-nc-sa :
Obligation de citer. Utilisation et adaptation autorisées sous conditions. |
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Creative Commons by-nc-nd:
Obligation de citer. Utilisation sans modification autorisée sous conditions. |
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Tout ou une partie de la RéEA est protégée par le droit d'auteur.
Les droits sont donc réservés. |
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Ressources protégées par une licence Creative Commons
L'organisation sans but lucratif Creative Commons propose des contrats-type d'offre de mise à disposition d'œuvres en ligne ou hors-ligne. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l'utilisation et la réutilisation d'œuvres (textes, photos, musique, sites Web...).
Ressources protégées par le droit d'auteur ©
L'œuvre - ou un de ses éléments constitutifs - est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Le régime du droit d'auteur est celui qui s'applique par défaut à toute création.
Le droit de citation
LDA, art. 25, §1 : Les citations tirées d'œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l'étendue.
Bibliothèque de l'enseignement obligatoire
Les ressources numériques déposées dans la BEO par les enseignants neuchâtelois ne seront pas rendues officielles sans le consentement de leur auteur.
