République et Canton de Neuchâtel
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Droits du personnel enseignant

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Les droits du personnel enseignant et de direction figurent principalement dans les lois et règlements suivants:

  • Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
  • Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1983
  • Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (​RSten), du 21 décembre 2005
  • Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP​), du 9 mars 2005.

Morceaux choisis:

  • Droit au salaire en cas d'absence liée à une maladie et/ou aux suites d'accidents (art. 29 RTFP)
  • Décharge pour raison d'âge (art. 21 RSten)
  • Baisser son taux d'activité pendant trois ans sans pour autant que son taux de nomination ne soit revu à la baisse (art. 18 et 19 RSten)
  • Jours fériés (art. 27 LSt)
  • Aménagement du temps de travail en cas de grossesse (art. 27 RSten)
  • Congé de maternité (art. 52 RSten)
  • Allaitement (art 75b LSt et 52 RSten)
  • Congés de courte durée (art. 50 RSten)
  • Congé pour proche aidant-e (art. 50 RSten) (en savoir plus sur les proches aidant-e-s)
  • Congé pour la prise en charge d'un-e enfant gravement atteint-e dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident (art. 52d RSten)
  • Congé paternité (art. 52a RSten)
  • Congé parental (art. 52b RSten)
  • Congé d'adoption (art. 52c RSten)
  • Congés sabbatiques (art. 75a LSt)
  • Journée syndicale (art. 48 RSten)
  • Autres congés (art. 71, 72 LSt, art, 51 et 51a RSten)
  • Conséquences des congés non payés (art. 75c LSt)
  • Vacances du personnel enseignant (art. 46 RSten)
  • Vacances des membres de direction (art. 47 RSten)
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  • Prime de fidélité (art. 31 et 32 RSten)
  • Certificat de travail (art. 76 LSt)​




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