L'arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire établit le nombre de périodes hebdomadaires, les disciplines enseignées et les périodes d'encadrement.
Le Conseil d'État ratifie cet Arrêté, non pas chaque année mais en cas de modification. La version 2025-2026 est toujours d'actualité.
Cet arrêté complète la Directive relative à l’organisation scolaire et à l’enveloppe complémentaire. Seules les directions de centres y ont accès via le "dossier partagé" avec le SEEO.
