L'arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire établit le nombre de périodes hebdomadaires, les disciplines enseignées et les périodes d'encadrement. Il est ratifié chaque année par le Conseil d'Etat.
Cet arrêté est ici accompagné de deux documents destinés aux directions des établissements scolaires :
1. La Directive générale à l’organisation de l’année scolaire ;
2. La Directive d'application pour l'enveloppe complémentaire.
