L'arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire établit le nombre de périodes hebdomadaires, les disciplines enseignées et les périodes d'encadrement.
Il est ratifié chaque année par le Conseil d'État.
Cet arrêté complète la Directive relative à l’organisation scolaire et à l’enveloppe complémentaire. (Lien sur le document)
