Engagement et nomination

À son engagement par un cercle scolaire, qui est son employeur, un-e enseignant-e qui n'est pas nommé-e est, en principe, engagé-e par le biais d'une décision d'engagement provisoire. 

L'engagement provisoire correspond à un période probatoire qui précède la nomination. Elle dure en principe deux ans, mais lorsque le taux d'activité est inférieur à 2/3 de poste, la période d’​engagement provisoire peut être prolongée à cinq ans.

L’engagement en droit privé est la règle lorsque l'activité est très partielle (moins de 1/3 de poste et sous réserve des postes durables) ou que le poste est temporaire (remplacement, projet pédagogique particulier, etc.).

Nommination

À l'issue de la période probatoire, le cercle scolaire qui est l’employeur va proposer à la nomination l'enseignant-e au département cantonal en charge de la formation. 

Pour ce faire, l’employeur et l'enseignant-e vont remplir et signer un formulaire appelé "Proposition de nomination". Sur la base de ce formulaire administratif, un arrêté de nomination sera établi par le département en charge de la formation. 

La nomination est cantonale. Cela signifie qu'un-e enseignant-e nommé-e qui change de cercle scolaire conserve sa nomination qui est cependant adaptée au nouveau poste.

Un-e enseignant-e doit être domicilié-e en Suisse pour être nommé-e. 

Il n’est pas possible d’être nommé-e​ pour une discipline ou un degré sans être titulaire d'un titre pédagogique reconnu correspondant.