Conditions d'utilisation du RPN

L'utilisation des infrastructures du RPN par les collaboratrices et collaborateurs (personnel enseignant, administratif, technique, etc.) des écoles obligatoires, des écoles spécialisées et des institutions avec classes internes est soumise à diverses dispositions réglementaires.

Dispositions réglementaire​s

Compétence législative

1. Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012
2. Loi sur l'organisation scolaire (LOS) (art. 45 et 58b)
3. Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse au postulat du député Andreas Jurt 14.168, du 1er décembre 2014, "École obligatoire : Moins d'état-major de directions d'écoles, moins de paperasse et davantage de focus à l'enseignement" (Annexe 1)

Compétence gouvernementale

1. Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement RSten, du 21 décembre 2005 (chapitre 12)
2. Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE)

Compétence départementale        

1. Directives sur l'utilisation, ainsi que les mesures de sécurité et de contrôle des ressources informatiques et de la téléphonie
2. Règles d'utilisation déontologique des ressources informatiques
3. Arrêté relatif à l'équipement informatique dû aux établissements de l'école obligatoire
4. Arrêté relatif à l'informatique administrative dans l'enseignement obligatoire
   
5. Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles
   

Compétence administrative

1. Directive précisant l’utilisation d’antennes émettrices de RNI et d’équipements mobiles au sein de l’école obligatoire
2. Directive relative à la communication électronique par écrit entre l’école, les élèves et les familles
3. Directive précisant les dispositions des ordinateurs-élèves relevant de l’équipement cantonal
   Fiche - Sensibilisation à l’ergonomie - Postes informatiques
4. Directive relative à la sollicitation du CEG par les écoles obligatoires et ses partenaires